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RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA – FETE DE L’ETANG 2024
Article 1 : Organisation
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- L’association des pêcheurs de Doussay, dont le siège social est situé au 1 Rue de la Mairie à Doussay (86140), à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901, parue au journal officiel de la République Française le 15 février 2010, organise une tombola à l’occasion de la fête de l’étang annuelle.
- L’association des pêcheurs de Doussay met en vente des billets de tombola au prix de 2€ le billet.
- Les bénéfices perçus serviront à financer les activités que l’association programmera au cours de l’année 2025 à l’étang de Doussay.
Article 2 : Participants et Conditions de Participation
2.1 La tombola est ouverte à toute personne physique majeure et résidente en France métropolitaine.
2.2 Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs billets, peut participer à la tombola.
2.3 Le participant peut acheter le nombre de billets qu’il souhaite.
2.4 Le participant gagne dès lors que son billet acheté est tiré au sort.
2.5 L’élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s’il s’avère qu’il y a eu tricherie.
Article 3 : Donation
3.1 La tombola est dotée de lots en nature, numérotés à partir de 01 jusqu’au nombre de lots attribués à cette tombola. Les valeurs sont variées.
1er lot (200€) = Ensemble de jardins
2ème lot (150€) = Tout feu, Tout flamme
3ème lot (100€) = Ensemble de divertissement
Et encore 900 euros de lots à se partager
Article 4 : Tirage au sort
4.1 Les lots seront attribués sur place et par tirage au sort effectué par une ou plusieurs personnes ne faisant pas partie de l’association.
4.2 Les billets achetés par les membres du bureau ou des bénévoles peuvent être tirés au sort.
4.3 Il ne sera attribué qu’un seul lot par billet gagnant.
4.4 Une fois le tirage au sort effectué, les gagnants seront informés par téléphone du lot qui leur revient.
Article 5 : Retrait des lots
5.1 Tous les lots ont vocations à être retirés sur place, la date limite de retrait des lots est fixée au mardi 02 septembre 2024. Au-delà de cette date, les lots restants redeviennent propriété de l’association, et seront réutilisés lors d’autres manifestations.
Article 6 : Limitation de responsabilité
6.1 L’organisateur n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.
6.2 L’organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.
Article 7 : Dépôt et consultation du règlement
7.1 Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur le site internet de l’association : www.apady.org
Article 8 : Données à caractère personnel
8.1 Les informations nominatives recueilles dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnelles et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participés à la tombola.
8.2 Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Elles seront détruites dès la fin de la tombola.
Article 9 : Contestations et litiges
9.1 Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter du dimanche 01 septembre 2024 à 00h00.
9.2 Le présent règlement est régi par la loi Française.
9.3 Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leurs contrevaleurs en argent, ni à un échange à la demande des gagnants.
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